Lors du congrès fédéral d’EELV de 2022, l’Aceva défend une motion thématique sur le dialogue social & la prévention des risques professionnels des salarié·es de l’écologie politique. Largement adopté, le texte prévoit notamment d’instaurer une instance réunissant employeur·euses & salarié·es. En 2023, le conseil fédéral du parti met en place le comité du dialogue social (CPDS) et adopte son règlement intérieur. Ses travaux doivent débuter en 2024.
Résumé des épisodes précédents…
AVANCÉE DE L’ACTION
EN COURS
2021-2022
L’Aceva reçoit régulièrement des alertes de salarié·es en situation de souffrance au travail &/ou de conflit avec leur employeur·euse. Dès l’automne 2021, l’association multiplie les contacts avec la FEVE, le Cédis et le bureau exécutif d’EELV.
HIVER 2021-22
Suite aux réactions à l’affaire Benbassa, des membres du conseil fédéral d’EELV lance un groupe pour réfléchir sur les conditions de travail des salarié·es du mouvement. L’Aceva participe aux travaux de ce qui deviendra le GT PREPARE.
FÉVRIER 2022
Le conseil fédéral adopte la motion de création du GT PREPARE ⇱. Le texte prévoit la formation des candidat·es investi·es aux législatives et celle des parlementaire et salarié·es d’un futur groupe écologiste à l’Assemblée nationale.
ÉTÉ 2022
L’Aceva rencontre les représentant·es des différents courants d’EELV pour élaborer une motion thématique transmotion sur le dialogue social et l’exposition aux risques pros des salarié·es écolos.
AUTOMNE 2022
Fruit de ses échanges, la motion présentée obtient le soutien de + de 500 adhérent·es et sympathisant·es d’EELV. Elle est adoptée lors du congrès décentralisé, avec 79% de suffrages favorables, et intégrée dans la feuille de route du nouveau bureau exécutif.
FÉVRIER 2023
Une groupe de préfiguration de l’instance de dialogue social est formé. En parallèle, l’Aceva rencontre la conférence des régions EELV pour présenter le projet d’instance. L’association partage aux membres de ce groupe une proposition de règlement intérieur à soumettre au conseil fédéral.
FÉVRIER – AVRIL 2023
Les motions de cadrage des désignations des candidat·es écologistes aux élections sénatoriales ⇱ et européennes ⇱ adoptées par le conseil fédéral prévoient de former les futur·es parlementaires écologistes au droit du travail, à l’encadrement de salarié·es et à la communication non violente.
OCTOBRE 2023
Le conseil fédéral adopte, à l’unanimité moins un blanc, la motion instaurant le comité de promotion du dialogue social ⇱ (CPDS) et détaillant son règlement intérieur. Il doit au être « soumis au vote […] des CPR* dans les trois mois. »
*Conseils politiques régionaux
AUTOMNE 2023
L’Aceva édite une plaquette de présentation du CPDS à destination des élu·es & salarié·es et propose une diffusion large aux membres du groupe de préfiguration du CPDS. Elle sera finalement diffusée par l’association elle-même au printemps 2024.
FIN 2023 – 2024
Le règlement intérieur du CPDS est soumis au vote des conseils politiques régionaux d’EELV en régions. Selon le recensement effectué par l’Aceva, à la mi-septembre 2024, 16 régions l’ont adopté, 1 l’a rejeté en première lecture et, une dizaine ne l’ont pas encore mis à l’ordre du jour.
FIN 2023 – 2024
Les représentant·es au CPDS sont désignées par les salarié·es et les employeur·euses des différents échelons. À la mi-septembre, il ne manquait que les représentant·es des villes & intercommunalités, d’EELV en régions et des salarié·es à l’Assemblée nationale.
ET LA SUITE ?
L’Aceva continue de travailler sur l’installation du CPDS, en encourageant les différents échelons qui ne l’ont pas encore fait à désigner leur représentant·es. Le comité doit tenir sa première réunion au début de l’automne 2024.
Notre motion au congrès fédéral 2022 d’EELV adoptée !
À l’occasion du congrès fédéral d’EELV fin 2022, l’Aceva présentait une motion thématique sur le dialogue social & la prévention des risques professionnels des salarié·es de l’écologie politique proposant 4 axes d’action sur ces sujets.
Soutenu par plus de 500 adhérent·es & sympathisant·es, le texte a recueilli 79% de suffrages favorables. Merci à tous·tes ! Nous allons désormais veiller à sa mise en œuvre dès 2023.
Découvrez les 4 axes de la motion
Une motion co-construite en lien avec tous les courants & structures du parti.
Cet automne 2022, Europe Écologie-Les Verts organise son congrès fédéral. Outre les débats sur l’orientation politique du parti, ce temps démocratique permet aussi de présenter des textes thématiques, pour faire évoluer son programme ou son fonctionnement.
Depuis plusieurs mois, l’Aceva travaille sur une motion thématique consacrée au dialogue social et à la prévention des risques professionnels de ces salarié·es.
Nous avons consulté de nombreux responsables du mouvement : les courants formés cet été, le bureau exécutif sortant, la FEVE, le GT PREPARE issu de la motion de février 2022 au conseil fédéral d’EELV, etc. Nous remercions toutes les personnes qui ont participé à ces échanges constructifs.