Dimanche 19 juin 2022, 23 députe·es issu·es du Pôle écologiste ont été élu·es dans le cadre de la NUPES (Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale) : nous les félicitions vivement !
Anticipant la reformation du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, l’aceva a adressé dès le 13 juin un courrier aux dirigeant·es des partis du Pôle écologiste (EELV, Génération·s, Génération Écologie et Nouveaux Démocrates) et au conseil d’administration de la FEVE (Fédération de Élu·es Vert/es et Écologistes).
Nous partagions plusieurs recommandations pour améliorer le recrutement et les conditions de travail ,des futur·es collaborateur·trices du groupe et des parlementaires écologistes.
Nous publions ce courrier en intégralité ci-dessous.
Le Conseil d’administration de l’ACEVA
Aux membres du bureau exécutif d’Europe Écologie-Les Verts, Aux membres du conseil national de Génération.s Aux membres du conseil exécutif de Génération Écologie Aux membres du bureau exécutif des Nouveaux démocrates Aux membres du conseil d’administration de la FEVEParis, le 13 juin 2022
Objet : Installation du futur groupe écologiste de l’Assemblée nationale
Mesdames et Messieurs les membres des instances dirigeantes des partis du Pôle écologiste et de la fédération des élu·es,
Dimanche 19 juin devrait marquer un retour important des écologistes à l’Assemblée nationale et la recréation d’un groupe indépendant. C’est une excellente nouvelle pour l’écologie politique et la démocratie.
Cette nouvelle étape doit s’accompagner d’une vigilance particulière sur les conditions de recrutement puis de travail des personnes qui seront amenées à être employées par ce groupe et par chaque parlementaire membre du groupe.
Notre association, l’ACEVA, existe depuis 2005 et réunit des collaborateurs et collaboratrices d’élu·es écologistes dans toutes les organisations (collectivités territoriales, parlements, cabinets, partis politiques).
Nous conduisons des actions d’information, d’échanges, de formation et d’auto-support à l’attention de nos 150 membres, et nous entretenons des relations avec d’autres organisations du même type, notamment les syndicats spécialisés.
Nous en tirons un certain nombre de préconisations que nous jugeons utile de vous partager à l’heure où les réflexions sur l’organisation du futur groupe s’engagent.
Transparence des conditions de recrutement
L’une des premières décisions du groupe sera d’engager les procédures de recrutement des collaborateurs et collaboratrices du groupe, et pour chaque parlementaire de faire de même afin de constituer son équipe salariée.
Nous souhaitons vivement que cette période ne voit pas se reproduire des pratiques passées dommageables : non publication des offres, profils de postes incomplets ou disproportionnés, etc.
Au contraire, nous avons la conviction que le groupe sortira renforcé d’une procédure transparente. Seule la publication d’offres claires et précises, y compris avec la mention d’une fourchette de rémunération, permettra d’éviter les malentendus et de favoriser la mobilité interne si elle est souhaitée.
Concernant la rémunération, nous attirons l’attention du futur groupe sur la tendance à maintenir des salaires bas, y compris chez les écologistes, en ne reconnaissant parfois pas l’expérience. Cet enjeu est d’autant plus important que l’inflation actuelle accroît les risques de précarisation.
Rappelons que la précarité caractérise ces postes à durée déterminée, et qu’elle doit être compensée. Le groupe et ses membres doivent trouver un équilibre entre le nombre de collaborateurs et collaboratrices, les tâches demandées et le niveau de rémunération. La solution à cette équation ne saurait être systématiquement une rémunération basse.
Enfin, le futur groupe devra s’efforcer de prévenir les mi-temps contraints, qui touchent particulièrement les femmes et les écarts de salaires injustifiés entre hommes et femmes. Nous encourageons également le futur groupe à adopter une politique de recrutement volontariste en matière de diversité des profils et de lutte contre les discriminations.
Conditions de travail et prévention des risques psychosociaux
Les parlementaires sont des employeurs et assument des responsabilités managériales. Ils sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs employé·es et stagiaires (art. L4121-1 du Code du travail).
Le pôle écologiste soutient d’ailleurs dans son corpus programmatique l’amélioration des conditions de travail, de la prévention des risques psychosociaux (notamment les risques de harcèlements et les violences sexistes et sexuelles) et des conditions d’exercice de la médecine du travail, ou encore la réduction du temps de travail et le droit à la déconnexion.
Plusieurs actions peuvent être menées pour rendre notre prochain groupe exemplaire au sein de l’Assemblée nationale :
- “Rendre obligatoire dès cet été, pour les député.e.s et les salariés du groupe écologiste, une formation sur les droits et devoirs inhérents à la relation de travail. Les aspects recrutement et encadrement devront faire partie de cette formation, avec une prise en compte des situations conflictuelles et de leur traitement, en particulier du risque de maltraitance et/ou violence dans la relation de travail. Cette obligation devra être inscrite dans le Règlement Intérieur dont se dotera le futur groupe écologiste à l’Assemblée nationale”, comme le précise la motion “Pour des relations professionnelles respectueuses, responsables, exemplaires avec les salarié·e·s et la formation des candidat·e·s et député·e·s” adoptée à l’unanimité par le conseil fédéral d’EELV des 5 et 6 février 2022.
- Plus largement, construire un plan de formation à destination des député·es et salarié·es sur toute la durée du mandat intégrant les enjeux liés au management et à la prévention des risques psychosociaux, et réserver les crédits budgétaires nécessaires pour atteindre les objectifs. La formation ne doit pas être la variable d’ajustement budgétaire.
- Travailler la rédaction du Règlement intérieur du groupe avec les salarié·es et les syndicats (à travers des auditions par exemple) afin qu’il réponde au mieux aux enjeux et évite les zones d’ombre et impensés. Le travail en cours au sein du groupe écologiste, solidarité et territoires au Sénat peut servir de base de travail.
- Assurer des entretiens individuels annuels pour chaque salarié·e, et accompagner les désirs de mobilité en cours (si souhaitée) et à la fin du mandat.
- Inviter les futurs collaborateurs et futures collaboratrices du groupe et des parlementaires à rejoindre l’ACEVA et à se syndiquer (7 syndicats présents à l’Assemblée nationale). Nous considérons qu’un groupe écologiste devrait encourager l’engagement syndical et veiller à ce que cet engagement ne fasse l’objet d’aucune discrimination.
Engagement du groupe vis-à-vis de l’institution
En tant qu’écologistes, nous portons des valeurs progressistes et des propositions fortes en matière de dialogue social et de conditions de travail. Or l’Assemblée nationale, en tant qu’institution, accuse un retard considérable en la matière.
Nous invitons donc vivement le futur groupe à s’engager en interne de l’institution et en soutien aux syndicats pour que des mesures soient enfin prises par l’Assemblée nationale :
- mettre en place une instance permanente de dialogue social à l’Assemblée nationale, comme il en existe au Sénat depuis juillet 2019.
- améliorer le statut des collaborateurs et collaboratrices y compris via un changement de législation pour aller vers une convention collective.
- créer et améliorer les ressources à disposition des parlementaires : fiches de poste types, grilles de salaires concertées au préalable, formations au management et à la prévention des RPS prises en charge par l’institution et proposées à tous les parlementaires.
- améliorer les procédures de prévention et signalement des harcèlements afin de véritablement protéger les collaborateurs et collaboratrices.
Nous souhaitons que vous communiquiez ce courrier et ces recommandations aux député·es écologistes, dès leur élection, voire en amont si ces questions d’organisation étaient évoquées avant le 19 juin.
Enfin, nous réitérons notre demande que l’Association des collaborateur·trices d’élu·es écologistes et apparenté·es (ACEVA) puisse être pleinement associée aux réflexions et actions qui pourraient intervenir sur toutes les questions qui concernent les collaboratrices et collaborateurs.
Espérant que notre démarche rencontrera un écho favorable, nous vous prions de recevoir, Mesdames et Messieurs les membres des instances dirigeantes des partis du Pôle écologiste et de la fédération des élu·es, nos respectueuses salutations.
Enzo POULTRENIEZ, Président
Véronique VIDOR, Vice-présidente
Et les membres du Conseil d’administration de l’ACEVA
